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Mentions légales

Comme tous les sites au monde, nous avons des mentions légales.

L'agence Mars Rouge ne peut être tenue responsable de l’ennui potentiel causé par la lecture de ces mentions légales. Toutes nos excuses par avance.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marsrouge.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.

Mars Rouge

  • SARL au capital de 8 000 € immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro SIREN 753 089 283
  • Siège social : 9 rue Louis Pasteur 68100 Mulhouse
  • SIRET 753 089 283 00018
  • Code APE 7311Z
  • Responsable de la publication : Julien Di Giusto en sa qualité de gérant

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Mars Rouge.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom Mars Rouge est une marque déposée en France et en Suisse. Le nom est enregistré à l’Institut national de la propriété industrielle pour la France ainsi qu’à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle pour la Suisse.

Photographie de Jack Nicholson

L’acteur Jack Nicholson à la 70ème cérémonie des Oscars à Los Angeles le 24 mars 1998. Photographie par Featureflash Archive, licence achetée le 22 février 2021 auprès de Alamy Stock Photo. Image ID : T19HR9

Gifs animés

En France, il existe une exception aux droits d’auteur : celui du droit de courte citation, c’est-à-dire la possibilité de reproduire un court extrait d’une œuvre.

Le gif est assimilé à la courte citation s’il remplit 3 conditions :

  • La brièveté
  • La mention de la source dans le respect du droit de paternité de l’œuvre originale
  • Le caractère justifié de l’utilisation de la citation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.marsrouge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marsrouge.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mars Rouge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.marsrouge.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.marsrouge.com a pour objet de présenter la société et ses différents services et réalisations.
La société Mars Rouge s’efforce de fournir sur le site www.marsrouge.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.marsrouge.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marsrouge.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La société Mars Rouge ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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La société Mars Rouge ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marsrouge.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications exigées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Mars Rouge ne peut également être tenue responsable des dommages indirects – tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance – consécutifs à l’utilisation du site www.marsrouge.com

La société Mars Rouge se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marsrouge.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique